1. Champ d'application
Les présentes conditions générales d'utilisation, ci-après « les Conditions », régissent l'accès au site kaltevo.world et l'utilisation de ses contenus, de ses pages et de son formulaire de commande, par toute personne qui s'y connecte, ci-après « l'Utilisateur ». Elles s'appliquent indépendamment du terminal utilisé pour la consultation, qu'il s'agisse d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone, et quel que soit le lieu de connexion, sous réserve du respect de la réglementation locale applicable à l'Utilisateur. Elles se distinguent de la politique de confidentialité, de la politique cookies et de la politique de retours, qui traitent chacune d'un aspect particulier de la relation avec le site, mais qui doivent être lues conjointement pour une compréhension complète des règles applicables.
La simple consultation du site kaltevo.world implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces Conditions, il lui appartient de ne pas utiliser le site ni de transmettre ses données via le formulaire de commande. Les présentes Conditions peuvent être complétées, pour les besoins d'une commande, par des informations contractuelles particulières communiquées lors de la confirmation téléphonique décrite sur la page « Livraison ».
2. Identification de l'éditeur
Le site kaltevo.world est édité par Kaltevo Wellness SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro SIREN 783 516 294, dont le siège social est situé 22 La Canebière, 13001 Marseille, Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le numéro de téléphone de contact est le +33 4 91 84 72 04, joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, et l'adresse électronique de contact général est [email protected]. Les informations complètes relatives à l'éditeur, y compris le numéro de TVA intracommunautaire et les coordonnées de l'hébergeur, figurent dans les mentions légales accessibles depuis le pied de page de chaque page du site.
Kaltevo Wellness SAS agit en qualité de vendeur du produit Zinc + Vitamine C présenté sur le site, complément alimentaire au sens de la réglementation applicable aux denrées alimentaires. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer l'organisation, la présentation et le contenu du site à tout moment, sans préavis, dans la mesure où ces évolutions n'affectent pas substantiellement les droits déjà acquis par un Utilisateur ayant passé commande.
3. Acceptation des conditions
En accédant au site, en remplissant le formulaire de commande ou en contactant le service client par téléphone ou par courrier électronique, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. Cette acceptation est réputée acquise dès le premier acte d'utilisation du site, indépendamment de toute case à cocher spécifique autre que celle relative au traitement des données personnelles présente dans le formulaire de commande. L'Utilisateur qui ne dispose pas de la capacité juridique de contracter, notamment un mineur non émancipé, ne doit pas transmettre de commande via le site.
Les présentes Conditions sont accessibles en permanence depuis le pied de page de chaque page du site, sous un format permettant leur consultation et leur impression. La version applicable à un usage donné est celle en vigueur au moment de cet usage, telle qu'affichée sur le site à cette date, la date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page faisant foi.
4. Accès et disponibilité du site
Le site est en principe accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sous réserve des périodes de maintenance programmée, des incidents techniques indépendants de notre volonté et des cas de force majeure. Kaltevo Wellness SAS ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du site, et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire, notamment sur la capacité de l'Utilisateur à transmettre une commande à un moment donné.
Nous nous efforçons de rétablir l'accès au site dans les meilleurs délais en cas d'interruption, et d'informer les Utilisateurs par les moyens à notre disposition en cas d'indisponibilité prolongée connue à l'avance. L'accès au site peut également être limité ou suspendu pour des raisons de sécurité, notamment en cas de suspicion d'utilisation frauduleuse du formulaire de commande, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation.
5. Utilisation du formulaire de commande
Le site ne propose pas de création de compte utilisateur permanent ; chaque commande est traitée individuellement à partir des informations renseignées dans le formulaire de commande présent en page d'accueil, à savoir le nom, le numéro de téléphone et l'acceptation des conditions de traitement des données. L'Utilisateur s'engage à renseigner des informations exactes, complètes et à jour, notamment un numéro de téléphone valide permettant la confirmation téléphonique décrite sur la page « Livraison », faute de quoi la commande pourrait ne pas pouvoir être traitée dans les délais habituels.
Toute commande transmise via le formulaire fait l'objet d'une confirmation téléphonique par un membre de notre équipe avant expédition, conformément au processus décrit en page d'accueil et sur la page « Livraison ». L'absence de réponse de l'Utilisateur à cette confirmation, malgré plusieurs tentatives raisonnables, peut entraîner l'annulation de la commande sans que cela n'engage la responsabilité de Kaltevo Wellness SAS.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site kaltevo.world, notamment les textes, les visuels, les logos, la charte graphique, la structure des pages et les éléments de code, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Kaltevo Wellness SAS ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Kaltevo Wellness SAS, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque « Kaltevo » ainsi que les visuels du produit Zinc + Vitamine C ne peuvent être utilisés, reproduits ou associés à un autre produit ou service sans autorisation préalable et écrite de Kaltevo Wellness SAS. Une exception est faite pour la citation strictement nécessaire à des fins d'information, dans le respect du droit de courte citation prévu par le Code de la propriété intellectuelle, et à condition d'en mentionner clairement la source.
7. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ni à la sécurité des systèmes d'information de Kaltevo Wellness SAS. Sont notamment interdits toute tentative d'intrusion dans les systèmes du site, toute utilisation automatisée du formulaire de commande à des fins autres que la commande réelle d'un produit, toute transmission de données volontairement erronées ou usurpées, ainsi que tout comportement de nature à perturber l'expérience des autres visiteurs.
En cas de manquement constaté à ces règles, Kaltevo Wellness SAS se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, de bloquer l'accès au formulaire pour l'adresse IP ou le numéro concerné, et, le cas échéant, de saisir les autorités compétentes en cas d'infraction pénale caractérisée, notamment en matière d'atteinte à un système de traitement automatisé de données au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut, ponctuellement, comporter des liens vers des sites tiers, notamment des transporteurs partenaires ou des ressources d'information générale. Ces liens sont proposés à titre informatif et ne sauraient être interprétés comme une approbation par Kaltevo Wellness SAS du contenu de ces sites tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. L'Utilisateur qui accède à un site tiers via un lien présent sur kaltevo.world le fait à ses propres risques, et les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ce site tiers lui sont alors applicables, indépendamment des présentes Conditions.
9. Limitation de responsabilité
Kaltevo Wellness SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site, notamment celles relatives à la composition du produit et aux modalités de livraison. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient malgré tout subsister, ni des conséquences d'une interprétation erronée d'une information par l'Utilisateur, sans préjudice des garanties légales décrites dans notre politique de retours. La responsabilité de Kaltevo Wellness SAS ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi applicable aux relations entre professionnels et consommateurs.
En aucun cas Kaltevo Wellness SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels qu'une perte d'opportunité ou un préjudice commercial, dans la mesure permise par la réglementation applicable, notamment le Code de la consommation lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur. Cette limitation ne restreint en rien les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi française, notamment le droit de rétractation et la garantie légale de conformité décrits dans notre politique de retours.
10. Protection des données personnelles
L'utilisation du site et la transmission de données via le formulaire de commande entraînent un traitement de données à caractère personnel, dont les modalités précises, y compris les durées de conservation, les destinataires et les droits dont dispose l'Utilisateur, sont décrites dans notre politique de confidentialité. Les Conditions présentes doivent être lues en complément de cette politique, à laquelle elles renvoient expressément pour tout ce qui concerne le traitement des données personnelles. Le dépôt de cookies lors de la navigation est quant à lui régi par notre politique cookies, également accessible depuis le pied de page du site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne en application du règlement Rome I. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, l'Utilisateur agissant en qualité de consommateur est invité à privilégier une résolution amiable en contactant notre service client à [email protected] avant toute action judiciaire, conformément à la procédure décrite à la section 13 de notre politique de retours.
À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence territoriale protégeant les consommateurs, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls saisis. Ces dispositions ne privent pas l'Utilisateur consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de l'État dans lequel il a sa résidence habituelle.
12. Modifications des Conditions et historique
Kaltevo Wellness SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de l'utilisation concernée, la date de dernière mise à jour étant systématiquement indiquée en haut de cette page. Les modifications substantielles font l'objet d'une mention visible sur le site pendant une période raisonnable suivant leur entrée en vigueur.
| Date | Version | Description de la modification |
|---|---|---|
| 14 janvier 2025 | 1.0 | Première publication des conditions générales d'utilisation lors de la mise en ligne du site. |
| 9 juin 2025 | 1.1 | Précision des règles relatives à l'utilisation du formulaire de commande et à la confirmation téléphonique. |
| 18 août 2026 | 1.2 | Clarification des règles de propriété intellectuelle et de la procédure de résolution amiable des litiges. |