1. Identification de l'éditeur du site
Le site kaltevo.world est édité par la société Kaltevo Wellness SAS, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 783 516 294, dont l'établissement principal est identifié sous le numéro SIRET 783 516 294 00031. Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est FR 47 783516294. Le siège social est situé 22 La Canebière, 13001 Marseille, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, France.
La société est joignable par téléphone au +33 4 91 84 72 04, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ainsi que par courrier électronique à l'adresse [email protected]. Ces coordonnées constituent le point de contact officiel pour toute question relative au site, à une commande en cours, ou à l'exercice d'un droit prévu par la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles ou de droit de la consommation.
2. Directeur de la publication
La publication du site kaltevo.world est assurée sous la responsabilité de Kaltevo Wellness SAS, représentée par son représentant légal en exercice. Toute demande relative au contenu éditorial du site, y compris une demande de rectification ou de retrait d'un contenu que vous estimeriez inexact, peut être adressée à l'adresse électronique de contact indiquée à la section 1, en précisant clairement la page concernée et le motif de la demande.
Le directeur de la publication veille à la cohérence des informations présentées sur le site avec la réglementation applicable aux compléments alimentaires, notamment en ce qui concerne les allégations nutritionnelles autorisées et la présentation du produit Zinc + Vitamine C, décrites en détail sur la page « Composition » du site.
3. Hébergement du site
Le site kaltevo.world est hébergé par la société OVHcloud SAS, société immatriculée sous le numéro SIREN 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. L'hébergeur assure la mise à disposition de l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement du site, sans intervenir dans la détermination du contenu éditorial, qui relève exclusivement de la responsabilité de Kaltevo Wellness SAS en tant qu'éditeur.
Pour toute demande légale adressée spécifiquement à l'hébergeur, par exemple dans le cadre d'une procédure judiciaire, les coordonnées de contact d'OVHcloud SAS sont disponibles sur son propre site institutionnel. Nous recommandons néanmoins de nous contacter en priorité pour toute question relative au contenu du site, afin que nous puissions y répondre directement dans les meilleurs délais.
4. Nature et classification du produit présenté
Le produit Zinc + Vitamine C présenté sur le site est classifié comme complément alimentaire au sens du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 relatif aux compléments alimentaires, qui transpose en droit français la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil. Un complément alimentaire est une denrée alimentaire dont le but est de compléter le régime alimentaire normal, et qui constitue une source concentrée de nutriments ou d'autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique. Il ne constitue en aucun cas un produit de santé et n'est soumis ni à une autorisation de mise sur le marché ni à la réglementation pharmaceutique applicable aux médicaments.
Les allégations relatives aux nutriments contenus dans Zinc + Vitamine C, détaillées sur la page « Composition », sont formulées exclusivement à partir de la liste des allégations nutritionnelles et de santé autorisées par le Règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006. Ces allégations se réfèrent aux nutriments pris individuellement et non au produit dans son ensemble, conformément à l'interprétation officielle de ce règlement par les autorités compétentes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site kaltevo.world, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les logos et la charte graphique, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Kaltevo Wellness SAS, sauf mention contraire explicite accompagnant un élément particulier. Toute reproduction non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
La dénomination « Kaltevo » ainsi que les éléments visuels associés au produit Zinc + Vitamine C sont réservés à Kaltevo Wellness SAS et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales par un tiers sans autorisation écrite préalable. Les présentes mentions légales ne confèrent aucune licence d'utilisation de ces éléments au-delà de la simple consultation du site à titre personnel.
6. Autorités de contrôle compétentes
Les compléments alimentaires commercialisés en France sont soumis à la réglementation relative aux denrées alimentaires et doivent être déclarés auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui exerce un contrôle sur la loyauté des pratiques commerciales, l'exactitude des informations fournies aux consommateurs et la sécurité des produits alimentaires mis sur le marché. Les coordonnées de la DGCCRF sont disponibles sur le site officiel du ministère chargé de l'économie.
La protection des données à caractère personnel collectées via le site est supervisée par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Toute personne peut adresser une réclamation à la CNIL si elle estime que le traitement de ses données par Kaltevo Wellness SAS ne respecte pas la réglementation applicable, indépendamment de toute démarche préalable auprès de notre service client.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur ayant un litige non résolu avec Kaltevo Wellness SAS, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante pendant deux mois, peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande écrite adressée à [email protected], conformément aux modalités décrites dans notre politique de retours.
8. Protection des données personnelles et cookies
Le traitement des données à caractère personnel collectées sur le site kaltevo.world, y compris les finalités poursuivies, les durées de conservation, les destinataires et les droits dont dispose chaque personne concernée, est décrit de façon détaillée dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site. Les cookies et traceurs déposés lors de la navigation sont quant à eux décrits dans notre politique cookies, également accessible depuis le pied de page.
Ces deux documents sont indissociables des présentes mentions légales et doivent être consultés conjointement par toute personne souhaitant comprendre l'ensemble des règles applicables à l'utilisation de ses données dans le cadre de sa navigation sur le site ou de la passation d'une commande.
9. Limitation de responsabilité et liens hypertextes
Kaltevo Wellness SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne saurait garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. L'éditeur se réserve le droit de corriger le contenu du site dès qu'une inexactitude est portée à sa connaissance, sans que cela ouvre droit à une quelconque compensation au profit d'un tiers du seul fait de la correction apportée. La responsabilité de Kaltevo Wellness SAS ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans les limites fixées par la réglementation applicable, notamment le Code de la consommation lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur.
Le site peut comporter des liens vers des sites tiers, proposés à titre purement informatif. Kaltevo Wellness SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable des informations qui y sont diffusées ni des conséquences de leur consultation par l'utilisateur.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales, ainsi que l'ensemble des règles applicables à l'utilisation du site kaltevo.world, sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève, à défaut de résolution amiable ou de médiation préalable, des juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.
11. Contact et réclamations relatives au site
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'identification de l'éditeur ou à l'hébergement du site, vous pouvez contacter Kaltevo Wellness SAS à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 4 91 84 72 04, du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Nous nous efforçons de répondre à toute demande relative aux présentes mentions légales dans un délai de trente jours calendaires à compter de sa réception.
12. Modifications des mentions légales et historique
Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour pour refléter un changement de coordonnées de l'éditeur, un changement d'hébergeur ou une évolution de la réglementation applicable aux compléments alimentaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Le tableau ci-dessous retrace l'historique des versions successives de ce document.
| Date | Version | Description de la modification |
|---|---|---|
| 14 janvier 2025 | 1.0 | Première publication des mentions légales lors de la mise en ligne du site. |
| 9 juin 2025 | 1.1 | Ajout des références précises aux autorités de contrôle et à la procédure de médiation de la consommation. |
| 18 août 2026 | 1.2 | Précision de la classification réglementaire du produit et des délais de réponse aux demandes des utilisateurs. |